Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Samia BEN YOUSSEF comme membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles de sécurité et de secours, représentant le ministre du budget, en remplac...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2026, Mme Samia BEN YOUSSEF est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, en qualité de représentante du ministre du budget, en remplacement de Mme Caroline REUILLON.

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