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La Cour de cassation a rejeté une requête en radiation de pourvoi présentée par Axa France IARD contre M. [M], victime d'un accident de la circulation en 2013. Suite à un arrêt de la cour d'appel de C...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : F 25-20.460
Demandeur : M. [M]
Défendeurs : la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Avanssur, et autre
Requête n° : 226/26
Ordonnance n° : 90647 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Avanssur, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [A] [M], ayant la S...