Aperçu du résumé
Nomination de Mme Apolline Roeser en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de M. Kneib-Maginot à Annecy (Haute-Savoie), par arrêté du 4 septembre 2026. Mesure purement adminis...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — Mme ROESER (Apolline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. KNEIB (Jason, Julien) ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT à la résidence de Annecy (Haute-Savoie).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal...
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