Aperçu du résumé
Le ministère de la Transition écologique ouvre un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet pour l'année 2026. Cet examen concerne les fonctionnaires travaillant ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de la fonction publique ;
Vu la loi n° 70-1211 du 23 décembre 1970 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime...
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