Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret du 12 septembre 2026 nomme M. Jean-Jacques Santini comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), en tant que personnalité qualifiée dans le...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des outre-mer ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-17,
Décrète :


Article 1 — M. Jean-Jacques SANTINI est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de membre désigné en raison de sa connaissance des ques...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.