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La Cour d'appel de Metz examine, le 29 novembre 2023, un appel contre la remise en liberté d'un ressortissant russe placé en rétention administrative. Cet homme avait été convoqué en préfecture de la ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBN opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. [D] [L]
À
M. [O] [W]
né le 23 Octobre 1984 à [Localité 1] EN [Localité 2]
de nationalité Russe
San...
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