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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 10 décembre 2025, concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative depuis le 4 décembre 2025. Le tribunal judiciaire d'Orlé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025
Minute N°
N° RG 25/03699 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOT
(4 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 décembre 2025 à 14h03
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Karine DUPONT, greffier, aux...
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