Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance rendue par la Cour d'appel de Douai le 14 septembre 2026 dans le cadre d'un appel formé par Mme H. C. contre le maintien de son hospitalisation psychiatrique sans consenteme...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 14 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5XB Mme [H] [C]
Minute électronique
APPELANT
Mme [H] [C]
née le 28 Décembre 1978 à [Localité 1] - MADAGASCAR
actuellement hospitalisée à l'EPSM des Flandres
résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de...
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