Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13 août 2026) concerne un litige en responsabilité civile suite à un accident de la circulation survenu le 23 janvier 2028 à Nice. Mme [J] [E], agent de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N° 2026/334
Rôle N° RG 24/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47T
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
C/
[J] [E]
Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - MGEFI
Société MAPA
opie exécutoire délivrée
le :
à :
-Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
- Me Charles TOLLINCHI
- Me Clément LAUTIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JA...
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