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Arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 avril 2026 concernant un bail rural de longue durée (30 ans) conclu en 1983 portant sur 15 hectares de terres agricoles incluant des vignobles. Le litige oppose...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Baux Ruraux
ARRÊT N°3
N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53D
(Réf 1ère instance : 23/00014)
M. [S] [F] [A] [H] [C] [E]
C/
G.F.A. DES ROUGES TERRES DE LA FORET
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉ...
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