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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (17 septembre 2026) concerne un ressortissant capverdien placé en rétention administrative depuis le 9 septembre 2026, en vue de son éloignement du territo...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2ML
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 septembre 2026, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel de...
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