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Il s'agit d'une ordonnance de la cour d'appel de Montpellier du 18 septembre 2026 statuant sur la troisième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant bosnien (M. X se disant [G], né ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFIF
O R D O N N A N C E N° 2026 - 544
du 18 septembre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [S] X SE DISANT [G]
né le 25 Août 1979 à [Localité 1] (BOSNIE)
de nationalité Bosnienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration...
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