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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (7 septembre 2026) concerne un litige entre des particuliers (Mme et M. S.) et la société Quartz d'Alsace, exploitant une carrière d'extraction de sable et gravi...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/375
Copie exécutoire à :
- Me Michel ROHRBACHER
Copie conforme à :
- Me Loic RENAUD
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01802
N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4L
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mars 2025 par le tribunal de proximité de Haguenau...
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