Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) a prononcé la radiation d'une affaire opposant Madame [W] [V] à la CPAM de l'Ardèche. Cette décision fait suite à un appel d'un jugement du 16 novembre 2023 ...
Texte officiel (extrait)
R.G : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZH
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
16 novembre 2023
[V]
C/
CPAM ARDECHE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
APPELANTE :
Madame [W] [V]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparante, non représentée
INTIMEE :
CPAM ARDECHE
Services des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 3]
Non comparante, non représentée
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ...
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