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Ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 5 mai 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant syrien faisant l'objet d'une interdiction de territoire français. L'intéressé conteste en...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°400
N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RG
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
03 mai 2026
[D]
C/
[B]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de...
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