Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette affaire concerne un litige prud'homal entre M. [R] et une association (secteur de l'enseignement privé non lucratif). M. [R], embauché depuis 2017 comme ouvrier d'entretien polyvalent, a été lic...
ARRET





[R]



C/


ASSOCIATION [1]






























COPIE

EXÉCUTOIRE



















copie exécutoire

aux avocats

le 26 août 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 26 AOUT 2026


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N° RG 25/04129 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPC3


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 08 JUILLET 2025 (référence dossier N...

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