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La Cour de cassation prend acte, par arrêt du 8 juillet 2026, du désistement de pourvoi formé par la Société d'exploitation de magasins discount contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 19...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Désistement
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 395 F-D
Pourvoi n° U 25-12.928
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
La Société d'exploitation de magasins discount, société par actions simpli...
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