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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (3 novembre 2026) concerne un litige familial portant sur la vente de biens immobiliers indivis suite au décès de [L] [T] en 2016. Quatre cohéritiers (épouse et tr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/09448 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUYO
Décision du
tribunal judiciaire de Saint Etienne
Au fond
du 16 octobre 2025
RG : 25/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 03 Novembre 2026
APPELANTE :
Mme [P] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Mériem IDERKOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2639
INTIMES :
Mme [N] [S] veuve [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Mme [Y] [T] épouse...
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