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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 17 juin 2026, les pourvois formés par M. [E] et par la Caisse de crédit mutuel dans un litige les opposant. L'arrêt rendu par la cour d'appel de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10398 F
Pourvoi n° P 24-14.897
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
M. [I] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-14.897 contr...
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