Aperçu du résumé
Le sous-quota de pêche à la sole dans les zones CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne) est épuisé pour 2026. Les navires bretons non adhérents à une organisation de producteurs ont désormais l'interdict...
Texte officiel (extrait)
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIII a et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VIII a et b pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n...
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