Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 septembre 2026 nomme Mme Ségolène Garson comme membre avec voix consultative du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », en tant que représentante des instituts techni...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 8 septembre 2026, est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative :

En qualité de personnalité représentant les instituts techniques

Mme Ségolène GARSON, en remplacement de M. Cyril HANNON.

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