Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret n° 2026-690 du 27 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-23-5.2 du 24 mai 2023 et CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 portant amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

29/07/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Ce décret publie deux décisions de la Commission de la Moselle (2023) portant amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM). Ces modifications concernent des définitions et...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel qu...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054541590

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