Journal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1338 du Conseil du 15 juin 2026 à l’appui d’un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’Union européenne (AIMS/SIMS)
Le Conseil de l'UE adopte une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) soutenant un projet de solutions numériques pour la gestion et la sécurité des stocks de munitions classique...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1338 du Conseil du 15 juin 2026 à l’appui d’un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’Union européenne (AIMS/SIMS)
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