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Dérogation temporaire autorisant l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les vignobles des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault jusqu'au 31 mai 2026. Cette m...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développeme...