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Cette décision du 1er juillet 2026 organise les délégations de signature au sein du Service d'information du Gouvernement (SIG), placé sous l'autorité du Premier ministre. Elle désigne les agents habi...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du service d'information du Gouvernement,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),
Décide :
Article 1 — Délégation est donnée à l'effet...
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