Aperçu du résumé
L'URSSAF d'Auvergne s'est désistée de son pourvoi en cassation contre la société Keolis Pays des Volcans. La Cour de cassation constate ce désistement par ordonnance du 7 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-19.933
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Keolis Pays des Volcans
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 66028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.