Aperçu du résumé
Mme Chloé Gelas-Dore est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Fraisse & Zaffuto Giordano, situé à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), par arrêté du 29 octobre 2026 du garde des Sc...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme GELAS-DORE (Chloe, Joanna, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO, notaires associés...