Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 28 avril 2026 concernant un litige d'assurance automobile suite à un accident de circulation du 9 juillet 2018. Mme E, assurée MMA, a été victime d'une collisio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
N° RG 23/04152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNOP
[J] [E]
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
c/
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)
MGEN SECTION DEPARTEMENTALE 24
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : décision rendu le 13 juillet 2023 par le tribunal judi...
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