Aperçu du résumé
M. Benoît ROCHET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (entité issue de la fusion des ports du Havre, Rou...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen e...
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