Texte officiel (extrait)
Sénat
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies C, alinéas 6 et 8, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 6, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 793 (2025-2026) sur la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026), présentée par MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel G...