Aperçu du résumé
Un accord territorial de la région parisienne pour la convention collective métallurgie, signé le 23 janvier 2026, est rendu obligatoire par cet arrêté du 4 mai 2026. Cet accord concerne spécifiquemen...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la val...
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