Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation d'une affaire relative à une contestation d'honoraires d'avocat. L'appelant ayant été absent à l'audience du 21 mai 2026, le dossier est radié mais peut être réinscrit par une ...
ORDONNANCE



COUR D'APPEL DE BESANCON

- 172 501 116 00013 -


ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 MAI 2026



N° de rôle : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5


Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon

Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats





Affaire [M] [B] c/ [X] [Q]



PARTIES EN CAUSE :


Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse...

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