Aperçu du résumé
Le ministère du travail envisage d'étendre par arrêté, à l'ensemble des employeurs et salariés du secteur des fleuristes et des métiers de l'animal familier, trois textes négociés : un avenant sur les...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des avenants et de l'accord ci-après indiqués.
Ces avenants et cet accord pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute...
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