Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale concerne les modifications de composition des commissions permanentes pour la session ordinaire 2026-2027. Il liste les démissions et les nouvelles nominations de ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Raphaël Arnault
M. Idir Boumertit
Mme Dorine Bregman
M. Aly Diouara
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Delphine Lingemann
M. Frédéric Maillot
Mme Marie Mesmeur
Mme Frédérique Meunier
M. Marc Pena
M. François Ruffin
Mme Nicole Sanquer
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
Mme Dominique Voynet
Affaires économiques
Mme Anchya Bamana
Mme Béatrice Bellay
M....

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