Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2,
Arrête :
Article 1 — Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, ainsi que l'annexe 3 m...