Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de désistement prononcée par la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) constate que M. [O] [R] s'est désisté de son appel le 13 octobre 2026, mettant fin à la procédure enga...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute



D.A. : Numéro : 26/00307 du : 06 Janvier 2026


N° RG 26/00371 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSUE



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00256



APPELANT

M. [O] [R]

Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉES

Société [1]

Représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE

Caisse CPAM DE L'AI...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.