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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 30 septembre 2025 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le juge de première instance avait ordonné sa remise en liberté immé...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHE ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [Q] [N]
né le 09 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention adminis...
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