Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Extension obligatoire de l'avenant n°9-B sur les salaires de la convention collective boucherie-poissonnerie (n°3254) à tous les employeurs et salariés du secteur, avec effet à compter de la publicati...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 9-B du 4 février 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale...

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