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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 21 août 2026, concerne un ressortissant camerounais (né en 1995) placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Paris avait initia...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNV3X
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Vincent Braud, président de ch...
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