Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de 5 nouveaux membres au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, remplaçant les précédents représentants ministériels et perso...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 avril 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :
Mme Marine PARDESSUS, en remplacement de M. Nicolas POTDEFER, en tant que représentante du ministre chargé de la formation professionnelle.
M. Paul BÉRARD, en remplacement de Mme Mélanie JODER, en tant que représentant du ministre chargé du bud...

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