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Document de notification administrative d'une ordonnance rendue par le Premier Président de la Cour d'appel dans le cadre d'une procédure de rétention administrative (affaire n°25/00328, M. [E] [F]). ...
Texte officiel (extrait)
[S]/COLLER le texte suivant à insérer dans le mail à destination du [V], préfecture, procureur général, JLD et avocat
SUPPRIMER les paragraphes en rouge si patient non hospitalisé
Référence : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG5
Affaire : M. [E] [F]
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue ce jour par le Premier Président ou son délégué, dans la procédure concernant M. [E] [F] dont la Cour a été saisie.
Vous voudrez bien :
' remettre copie de c...