Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Convocation de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour le 12 mai 2026 à 10h. Document présentant l'ordre du jour parlementaire pour la période du 7 au 28 mai 2026, avec alternance e...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Convocation de la Conférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 12 mai 2026 à 10 heures dans les salons de la Présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
MAI
JEUDI 7
A 15 heures :
- Suite Pt actualisant la programmat...

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