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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (octobre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'un mécanicien employé depuis 1995, victime d'un accident du travail en 2021. Déclaré inapte à son poste...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
POLE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE
SECTION : DROIT DU TRAVAIL
[H]
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
la SELAS [1]
CS
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/03019 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBO
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 16 Septembre 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [G] [D]
né le 25 Février 1967 à [Localité 1]
[Adres...
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