Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société [F] INVEST s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale) dans un litige l'opposant à COVATEAM. Le désistement, accepté par les deux parties le 30 sept...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 08 OCTOBRE 2026



N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5J


Appel d'une décision (N° RG 2023J00263 )

rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble

en date du 11 juin 2025

suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2025



Vu la procédure entre :



S.A.S. [F] INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.

[Adresse 1]

[Localité 2]


représ...

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