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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 16 avril 2026 relatif au licenciement de Mme R., responsable de programmes dans l'immobilier. Licenciée le 15 juillet 2020 pour insuffisance professionnelle par l...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à
la SELARL SELARL AACG
la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
ABL
ARRÊT du : 16 AVRIL 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3A
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 01 Février 2023 - Section : ENCADREMENT
APPELANTE :
Madame [C] [R]
née le 14 Décembre 1988 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Loca...
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