Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Andréas Seiler, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cesse ses fonctions de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation à la direction générale de l'enseignement et de la rech...
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation au servi...

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