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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 dans une affaire de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) impliquant la société [1] en redressement judiciaire. L'entreprise, spécialisée dans ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/167
Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et
Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT
[M] [X]
S.A. [1]
C/
[P] [T]
Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d...
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