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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 21 juillet 2026 concerne un litige de voisinage entre deux propriétaires contigus à Chaumont. M. W. est assigné par ses voisins, les époux H., pour non-entreti...
Texte officiel (extrait)
[Y] [W]
C/
[J] [H]
[I] [D] épouse [H]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPRE
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 11-24-76
APPELANT :
Monsieur [Y] [W]
né le 18 Mars 1955
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté pa...
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