Aperçu du résumé
Cet arrêté du 24 septembre 2026 renouvelle les mandats des membres du Conseil national du commerce, instance consultative créée en 2023. Il nomme ou renouvelle les représentants de quatre collèges : l...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.