Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 avril 2026 concernant un conflit familial autour de sociétés civiles immobilières (SCI Néva-Ternes, Ternes-Pyrénées et Ternes-Néva). L'affaire implique une indi...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
ARRÊT DU 10 AVRIL 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPS
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2025 -Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/58693
APPELANTS
Mme [D] [F] représentée par Monsieur [B] [F] et Madame [Z] [K] épouse [F], ses parents, en qu...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.